Signalisation Numérique Pevac
Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de l'application Signalisation Numérique Pevac, qui constitue un service vidéo et une application exploités par Pevac DevOps et le Roku Channel Store. En accédant à l'application Signalisation Numérique Pevac ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous n'avez pas le droit d'utiliser l'application Signalisation Numérique Pevac.
Certaines caractéristiques, fonctionnalités et contenus peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires, qui vous seront communiquées au moment où ces services sont offerts. Nous nous réservons le droit (à tout moment) de modifier, de suspendre ou de supprimer certaines caractéristiques, fonctionnalités ou contenus de l'application Signalisation Numérique Pevac.
Utilisation de l'application Signalisation Numérique Pevac
Notre politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs et leur utilisation de l'application. Vous êtes responsable de vous assurer de la compatibilité du système entre votre appareil et l'application. Si vous enfreignez l'une de ces conditions, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre droit d'accéder à votre compte et/ou d'utiliser l'application.
Vous ne pouvez pas :
-
copier, modifier, adapter, distribuer, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'application;
-
décompiler, désassembler, désosser (ingénierie inverse) ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de l'application (sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites par la loi applicable et, le cas échéant, uniquement si cela est essentiel pour assurer l'interopérabilité avec un autre logiciel, si cela est fait exclusivement pour atteindre cette interopérabilité, et si cela n'est ni divulgué ni utilisé pour créer un logiciel similaire);
- vous livrer à ou faciliter tout accès ou utilisation non autorisée de l'application;
- vendre ou transférer l'application;
-
désactiver, contourner ou interférer avec tout mécanisme de sécurité ou mesure de contrôle d'accès.
L'accès à l'application nécessite une connexion Internet. Des frais de données peuvent s'appliquer, selon votre forfait de données, dont le paiement relève de votre responsabilité. La qualité d'affichage du contenu en différé sur l'application peut varier selon l'appareil et est influencée par de nombreux facteurs, notamment la vitesse de votre Internet, la force du signal Wi-Fi et votre emplacement. La limite quotidienne de téléversement et de copie pour Google Drive est de 750 Go par période glissante de 24 heures pour chaque utilisateur.
Droits d'auteur et retrait de contenu
Si vous croyez de bonne foi qu'un contenu affiché sur notre site Web ou par l'intermédiaire de nos produits et services enfreint vos droits d'auteur, d'autres droits exclusifs, ou contient du contenu interdit ou illégal, veuillez nous envoyer un avis de retrait de contenu.
Mises à jour logicielles
De temps à autre, l'application peut nécessiter une mise à jour. Les mises à jour comprennent des corrections de bogues, des améliorations de l'interface utilisateur ou de la manière dont vous accédez au contenu, des mesures de sécurité et d'autres modifications susceptibles d'ajouter, de modifier ou de supprimer certaines caractéristiques et fonctionnalités. Les mises à jour sont nécessaires pour maintenir l'exploitation et la fonctionnalité de l'application et/ou sa compatibilité avec d'autres contenus ou services.
Droits de propriété de Roku
L'application Signalisation Numérique Pevac est la propriété exclusive de Pevac DevOps et est protégée par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois des États-Unis et d'autres pays. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces conditions sont réservés par Roku (ou ses concédants de licence applicables). Vous ne pouvez pas supprimer, altérer ou masquer les avis de droits d'auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d'autres avis de droits exclusifs incorporés dans ou accompagnant Signalisation Numérique Pevac, ni provenant de tout contenu fourni par l'intermédiaire de l'application Signalisation Numérique Pevac.
Exclusions de garanties
L'application Signalisation Numérique Pevac est fournie « TELLE QUELLE » et selon la disponibilité, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RÈGLES DE COMMERCE OU DE L'USAGE DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que les services fournis par l'application répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne formulons aucune garantie quant à la qualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire de l'application.
Limitation de responsabilité
LORSQUE LA LOI L'AUTORISE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET SOUS TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT (QUE VOUS AVEZ PAYÉ) POUR L'APPLICATION OU À 10 $ US (SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ). DANS TOUS LES CAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.
Exclusions
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs; par conséquent, les exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.
Arbitrage des différends
Toutes les réclamations découlant de votre compte ou de votre service ou s'y rapportant seront résolues exclusivement par voie d'arbitrage, conformément à ces conditions de règlement des différends, à moins que vous n'ayez opté pour la non-participation ou qu'une autre exception ne s'applique. Nous convenons tous deux que toutes les réclamations ne peuvent être exercées que sur une base individuelle (et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative).
Généralités
L'utilisation de l'application Signalisation Numérique Pevac est assujettie à l'avis de la boutique d'applications suivant. Ces conditions constituent un accord entre vous et Roku, et aucune autre personne n'a le droit d'exécuter ces conditions en votre nom. Vos droits ne sont pas transférables. Chaque paragraphe est conçu pour fonctionner de manière distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente détermine qu'une disposition est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Si nous tardons ou choisissons de ne pas appliquer ces conditions, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous n'êtes pas tenu de vous y conformer. Ces conditions peuvent être modifiées par nos soins de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, nous publierons les conditions révisées dans l'application et pourrons également vous en aviser par l'intermédiaire de notre site Web ou de votre compte Roku. Votre utilisation après l'entrée en vigueur des modifications constituera votre acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, il se peut que vous ne puissiez pas continuer à utiliser l'application avec votre compte Roku.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter.
Date d'entrée en vigueur : 27 septembre 2026
